Protection des données

Responsable du traitement

Au titre de l’article 10 de la loi turque n° 6698 relative à la protection des données personnelles (KVKK), le responsable est Benden Sonra Otizmle Yaşam Derneği (Association La Vie avec l’Autisme Après Moi), Düz Mah. Yıldız Sok. No: 10/301, Altınordu, Ordu, Türkiye. Courriel : bendensonrainfo@gmail.com. Téléphone : +90 501 546 52 52.

L’association décide des finalités et des moyens. Elle n’a pas désigné de délégué à la protection des données ni de représentant dans l’Union européenne. Le texte : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=6698&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5.

Ce qu’est cet avis

Cet avis est l’information exigée par l’article 10 de la loi KVKK : qui traite, quelles données, pourquoi, la base juridique, les destinataires, la durée et vos droits. La description plus large du site est dans l’avis de confidentialité : https://bendensonra.org/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite

Catégories de données

Le formulaire contient votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone si vous l’ajoutez, l’objet et le message. Si le message mentionne un diagnostic, l’école ou le quotidien, il peut s’agir de données de santé ou de vie familiale. Les données de santé sont une catégorie particulière au sens de l’article 6 de la loi KVKK, modifié par la loi n° 7499 du 2 mars 2024, en vigueur le 1er juin 2024, et au sens de l’article 9 du règlement (UE) 2016/679.

Pour la visite en cours seulement, le site enregistre dans sessionStorage une valeur nommée bsoyd-splash afin que l’animation d’ouverture ne se rejoue pas. Elle ne vous identifie pas. Une ancienne valeur localStorage nommée bsoyd-locale est supprimée.

Lorsque la carte Google de chaque page se charge, Google peut recevoir votre adresse IP. L’association n’en reçoit pas de copie. Il n’y a ni compte, ni paiement, ni liste de diffusion, ni mesure d’audience.

Finalités et base juridique

Les données sont traitées pour lire le message, y répondre et garder une trace courte de l’échange. Elles ne servent ni à la publicité, ni à la vente, ni à un profilage.

L’article 4 de la loi KVKK impose un traitement licite et loyal, exact, pour une finalité déterminée et légitime, proportionné, et conservé seulement le temps nécessaire. La base, à l’article 5, est votre consentement explicite, donné en cochant la case et en envoyant le courriel, ainsi que la nécessité de répondre à votre demande. Lorsque les données de santé exigent un consentement distinct, ce même geste est ce consentement. Vous pouvez le retirer. Au titre du RGPD, les mêmes gestes sont le consentement de l’article 6, paragraphe 1, point a), et, lorsqu’il s’applique, l’intérêt légitime de l’article 6, paragraphe 1, point f). Les données particulières reposent sur le consentement explicite de l’article 9, paragraphe 2, point a).

Comment les données sont collectées

Le formulaire n’envoie pas ce que vous écrivez vers un serveur de l’association. Le bouton ouvre votre propre logiciel de messagerie. L’association ne reçoit rien tant que vous n’envoyez pas le courriel.

Si vous l’envoyez, il arrive à bendensonrainfo@gmail.com, une boîte Gmail. La carte se charge avec la page. Le traitement par Google est décrit ici : https://policies.google.com/privacy. L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 exige, sauf exception, le consentement avant un dépôt sur le terminal. La carte n’est pas indispensable pour lire les pages.

Destinataires et transferts

Un message peut être lu par les membres du conseil qui en ont besoin pour répondre, et par Google, parce que la boîte est Gmail et que la carte est celle de Google. Il n’y a ni vente ni partage publicitaire.

Ces services peuvent traiter des informations hors de Türkiye, y compris aux États-Unis et dans l’Espace économique européen. L’article 9 de la loi KVKK n’autorise un transfert à l’étranger que sur décision d’adéquation, garantie appropriée ou exception légale. Recevoir le courriel que vous nous avez demandé de recevoir entre dans l’exception liée à votre demande. Les articles 44 à 49 du RGPD posent la même limite. Le règlement : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679. La carte peut permettre à Google de recevoir des données techniques avant que vous écriviez. Nous ne maîtrisons pas l’usage ultérieur de ces données techniques.

Durée de conservation

Un courriel est conservé le temps de répondre et de garder une trace courte de l’échange, puis supprimé. Il n’existe pas de fichier des visiteurs. Vous pouvez demander une suppression plus tôt. Nous la ferons, sauf si une copie doit être conservée pour constater, exercer ou défendre un droit.

Enfants

Le site ne demande pas à un enfant de créer un compte ou de remplir le formulaire. Si un message concerne un enfant, c’est un parent ou un aidant qui doit l’écrire. Un message qui nous semble venir d’un enfant et qu’il n’y a pas de raison de garder est supprimé.

Droits et demande

Türkiye. L’article 11 de la loi KVKK vous permet de savoir si vos données sont traitées, d’en demander communication, d’en connaître la finalité et les destinataires en Türkiye ou à l’étranger, d’en demander la rectification, l’effacement ou la destruction dans les conditions de l’article 7, de demander que les destinataires en soient informés, de vous opposer à un résultat défavorable issu d’une analyse exclusivement automatisée, et de demander réparation d’un dommage causé par un traitement illicite. La demande de l’article 13 s’adresse par écrit à l’adresse ci-dessus ou à bendensonrainfo@gmail.com. Nous répondons dans les trente jours. Vous pouvez saisir le Conseil de protection des données personnelles : https://www.kvkk.gov.tr

France et Union européenne. Les articles 15 à 22 du RGPD vous donnent un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, et le droit d’obtenir une copie de ce que vous nous avez fourni. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Nous répondons dans un mois, conformément à l’article 12, paragraphe 3, sauf demande complexe. La réclamation de l’article 77 se forme auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr. La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ne retire pas ces droits.

Modifications

Si le site ou le droit change, nous mettrons à jour cet avis et la date en haut de page. La présente version est datée du 26 octobre 2026.