Conditions d'utilisation

Qui publie ces conditions

Ces conditions sont publiées par Benden Sonra Otizmle Yaşam Derneği (Association La Vie avec l’Autisme Après Moi), Düz Mah. Yıldız Sok. No: 10/301, Altınordu, Ordu, Türkiye. Courriel : bendensonrainfo@gmail.com. Téléphone : +90 501 546 52 52.

L’association est le fournisseur du contenu de ses propres pages. L’article 4 de la loi turque n° 5651 relative à la réglementation des publications sur internet et à la lutte contre les infractions commises par ces publications rend le fournisseur de contenu responsable du contenu qu’il met à disposition. Le site ne comporte ni commentaires publics ni messages de membres. L’association n’héberge pas les messages d’autrui. Le texte : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=5651&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5. Le code turc des obligations, loi n° 6098 : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=6098&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5.

Ce que couvrent ces conditions

Elles couvrent les pages de https://bendensonra.org. Les données personnelles sont décrites dans l’avis de confidentialité : https://bendensonra.org/fr/mentions-legales/politique-de-confidentialite

X, Facebook, Instagram, YouTube, Google et votre service de messagerie ont leurs propres conditions. Les nôtres s’arrêtent lorsque vous passez à l’un d’eux.

Utiliser le site

Les pages se lisent gratuitement. Il n’y a pas de compte et pas de paiement sur le site. Les pages sur le bénévolat et le don ne sont pas un contrat de paiement.

Lire le site signifie que ces conditions sont visibles. Ce n’est pas un contrat d’adhésion signé. L’article 26 de la loi turque n° 6098 pose la liberté contractuelle. L’article 27 frappe de nullité le contrat contraire à une règle impérative, aux mœurs, à l’ordre public ou aux droits de la personnalité, ou dont l’objet est impossible. Ces conditions n’enlèvent pas un droit auquel la loi interdit de renoncer.

Pas un avis professionnel

Les textes donnent une information générale sur l’association et sur l’autisme. Ils ne sont ni un diagnostic, ni un plan de traitement, ni un avis juridique, ni la promesse d’une prestation déterminée. Pour une décision de santé, d’éducation ou de droit, adressez-vous à une personne qualifiée.

Messages

Le formulaire n’envoie pas ce que vous écrivez vers un serveur de l’association. Le bouton ouvre votre propre logiciel de messagerie, le message déjà rédigé. Rien ne nous parvient tant que vous n’envoyez pas ce courriel.

Le message que vous envoyez n’est pas publié sur le site. Il est lu uniquement pour vous répondre.

Contenus

Les textes, le logo et les fichiers du centre de ressources sont protégés par la loi turque n° 5846 sur les œuvres intellectuelles et artistiques : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=5846&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=3. Vous pouvez les lire pour un usage personnel. Ils ne sont pas proposés à la revente, et le nom de l’auteur ne peut pas être retiré. La fiche de la ressource indique l’auteur.

Les reproduire ou les communiquer au public au-delà de ce que la loi permet exige l’autorisation de l’association. En France, le code de la propriété intellectuelle protège aussi les œuvres. La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) demande que l’éditeur d’un service de communication au public en ligne soit identifiable. L’association est l’éditeur de ses pages, et non l’hébergeur de commentaires publics. Son nom, son adresse, son courriel et son téléphone figurent ci-dessus. Le texte de la loi : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000801164/

Usage acceptable

N’utilisez pas le site pour envoyer un contenu illicite, porter atteinte au droit d’autrui, tenter de perturber le site ou parler au nom de l’association de façon trompeuse.

Autres services

Les icônes X, Facebook, Instagram et YouTube sont de simples liens. Leurs fils ne sont pas intégrés. Chaque page contient une carte Google de notre adresse. Ces services échappent au contrôle de l’association. Ces conditions s’y arrêtent.

Rien n’est vendu ici

Le site ne vend ni bien ni prestation payante. Il ne forme pas de contrat à distance au sens de la loi turque n° 6502 relative à la protection du consommateur : https://www.mevzuat.gov.tr/mevzuat?MevzuatNo=6502&MevzuatTur=1&MevzuatTertip=5. Si un paiement est un jour organisé en dehors de ce site, il aura ses propres conditions, et les droits du consommateur auxquels on ne peut pas renoncer demeurent. Ce texte ne les retire pas.

Responsabilité

L’article 115 de la loi turque n° 6098 dit que la convention préalable par laquelle le débiteur ne répondrait pas de sa faute lourde est nulle. Ces conditions n’écartent pas la responsabilité pour dol, faute lourde ou atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle.

L’article L.212-1 du code de la consommation répute abusive, dans un contrat entre un professionnel et un consommateur, la clause qui crée un déséquilibre significatif au détriment du consommateur. Une telle clause est réputée non écrite. Le site donne une information générale et ne promet pas un résultat précis. Sauf règle contraire, l’association ne répond pas de l’interruption d’un service lié.

Droit applicable

Le droit turc s’applique à ces conditions. Le droit auquel la loi du pays du lecteur interdit de renoncer demeure. Les tribunaux et les organes d’exécution d’Ordu sont compétents, sauf règle impérative de compétence dans le pays du lecteur.

Contact

Les questions et les signalements relatifs à une œuvre s’adressent à bendensonrainfo@gmail.com ou à l’adresse postale ci-dessus. Indiquez l’œuvre, son emplacement sur le site et le droit que vous invoquez. L’association examinera le signalement.

Modifications

Si le site ou le droit change, nous mettrons à jour ces conditions et la date en haut de page. La présente version est datée du 26 octobre 2026.